L’installation d’une piscine requiert une déclaration administrative (déclaration préalable de travaux, demande de permis de construire) et fiscale. Omettre ces formalités expose le propriétaire à des sanctions. Cette réglementation concerne toutes les piscines résidentielles en France, et est fonction de leurs caractéristiques telles que les dimensions du bassin et le type d’installation.
Les sanctions pour non-déclaration
Les sanctions incluent un potentiel redressement fiscal sur quatre années antérieures, pouvant ainsi représenter plusieurs dizaines de millions d’euros. De plus, des amendes allant de 1 600 à 6 000 €/m² peuvent être appliquées, ainsi que des majorations de taxe foncière.
Non-respect des formalités administratives
Le non-respect des formalités administratives peut conduire à l’arrêt des travaux, la confiscation du matériel de construction, et une potentielle saisie par le tribunal. Cette dernière peut ordonner la démolition de la piscine et une amende allant de 1 200 à 300 000 €.
Régularisation d’une piscine déjà construite
La Direction générale des finances publiques (DGFP) a contacté environ 100 000 propriétaires de piscines non déclarées, leur demandant de régulariser leur situation. Ces propriétaires disposaient de 30 jours pour déclarer leur piscine sur le site des impôts ou en remplissant le formulaire n°6650-H1. Une déclaration tardive reste toujours préférable à une non-déclaration.
Ignorance de la loi
Ignorer la loi n’excuse pas de ses obligations. Qu’il s’agisse de travaux d’installation ou d’achat d’une maison avec une piscine déjà présente, la déclaration reste une obligation. En cas de non-déclaration, le propriétaire risque une demande de remise en état du terrain ou des amendes, parfois lourdes.
Conseils pour ne pas risquer d’amende
Evitez les risques en déclarant votre piscine lors de son installation. Si la piscine n’est pas encore déclarée, mieux vaut tard que jamais. La déclaration doit préciser la date d’achèvement des travaux, la surface et être effectuée en ligne. Ainsi, vous respecterez la loi tout en jouissant de votre piscine en toute quiétude.
